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MENTIONS LÉGALES

En tant que professionnel de la garde d'animaux, je m'engage à respecter toutes les obligations légales. Les informations fournies ici sont à titre informatif et peuvent varier en fonction de la situation spécifique de l'entreprise. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à votre activité.

Pour toute demande d'information supplémentaire, veuillez me contacter aux coordonnées suivantes :


Nom de l'entreprise


Adresse du domicile où la garde d'animaux est effectuée


Numéro de téléphone et adresse e-mail


Numéro d'enregistrement ou déclaration pour l'activité de garde d'animaux


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En cas de litige, les consommateurs résidant en Europe ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne. Vous pouvez accéder à la plateforme via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que professionnel, je suis également ouvert à la résolution extrajudiciaire des litiges. Cependant, je ne suis ni tenu ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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Tél. :

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Adresse :

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