MENTIONS LÉGALES
En tant que professionnel de la garde d'animaux, je m'engage à respecter toutes les obligations légales. Les informations fournies ici sont à titre informatif et peuvent varier en fonction de la situation spécifique de l'entreprise. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils adaptés à votre activité.
Pour toute demande d'information supplémentaire, veuillez me contacter aux coordonnées suivantes :
Nom de l'entreprise
Adresse du domicile où la garde d'animaux est effectuée
Numéro de téléphone et adresse e-mail
Numéro d'enregistrement ou déclaration pour l'activité de garde d'animaux
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En cas de litige, les consommateurs résidant en Europe ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne. Vous pouvez accéder à la plateforme via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que professionnel, je suis également ouvert à la résolution extrajudiciaire des litiges. Cependant, je ne suis ni tenu ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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